Dominique Dubois


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Robin
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Dominique DUBOIS
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Dominique DUBOIS
Administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Groupe:
Secrétariat d'État chargé de la mer
date_debut="2023-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000047214173(source JORF)
nomination
23 Février 202323/02/2023
De: Dominique DUBOIS
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Carpentras
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Carpentras
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Dominique DUBOIS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043427199(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
administrateur en chef de 1re classe. 40 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="40"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000042481779(source JORF)
nomination
31 Octobre 202031/10/2020
De: Dominique DUBOIS
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Dominique DUBOIS
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
1°
date_debut="2017-12-01"
duree="un an"
JORFTEXT000036080574(source JORF)
renouvellement
24 Novembre 201724/11/2017
De: Dominique DUBOIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dubois, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef de réserve
date_debut="2015-12-01"
INTJ1517819S(source BOMI)
promotion
18 Avril 201618/04/2016
De: Dubois, Dominique
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2015-05-01"
INTJ1507683S(source BOMI)
promotion
16 Juin 201516/06/2015
De: Dubois (Dominique, Pierre)
préfet, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes. Chevalier du 10 novembre 1998
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Intérieur
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-11-10"
JORFTEXT000030440152(source JORF)
promotion
05 Avril 201505/04/2015
De: Dominique Dubois
Objet:
comité technique commun à l'Institut Mines-Télécom et aux écoles des mines placé auprès du directeur général de l'Institut Mines-Télécom
Représentants titulaires du personnel
CFDT
Groupe:
Institut Mines-Télécom
boe_20150003_0000_0031(source BOAC)
composition
05 Mars 201505/03/2015
De: Dominique DUBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DUBOIS (Dominique)
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000030191571(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Dubois Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012
De Blanquet de Rouville
Tristan-Joseph
Nigend : 332400Nls : 8132750
INTJ1308879S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Dominique DUBOIS
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, président
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000028425519(source JORF)
nomination
03 Janvier 201403/01/2014
De: Dominique DUBOIS
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000027822881(source JORF)
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
date_debut="2013-01-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000027619317(source JORF)
promotion
28 Juin 201328/06/2013
De: Dominique DUBOIS
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, président
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000027300042(source JORF)
nomination
13 Avril 201313/04/2013
De: Dubois, Dominique
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
De Marion
INTJ1223153S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:
pour l'année 2013 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
Les officiers en chef de 2e classe
JORFTEXT000027140991(source JORF)
promotion
06 Mars 201306/03/2013
De: Dubois (Dominique)
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
12 novembre 2012
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000026686989(source JORF)
élection
27 Novembre 201227/11/2012
De: Dominique Dubois
officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Haute-Corse
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026658172(source JORF)
nomination
21 Novembre 201221/11/2012
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
officier en chef de 2e classe ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000026592508(source JORF)
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De: Dominique DUBOIS
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, président
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000026021348(source JORF)
nomination
14 Juin 201214/06/2012
De: Dubois Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124413S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Dubois Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124347S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Dominique Dubois
Objet:
1. Représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire
Titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000025283586(source JORF)
élection
05 Février 201205/02/2012
De: Dubois (Dominique, Paul, Henri)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000025007286(source JORF)
nomination
22 Décembre 201122/12/2011
De: Dubois (Dominique, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
de Prisque, épouse Rios de Diego, attachée principale d'administration, affectée à FranceAgriMer
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024686391(source JORF)
admission
20 Octobre 201120/10/2011
De: Dubois (Dominique, Jacques, Gabriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration affecté au secrétariat général
Groupe:
Secrétariat général
date_debut="2011-06-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023861399(source JORF)
admission
15 Avril 201115/04/2011
De: Dominique DUBOIS
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, président
Objet:
au comité de sélection
prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration :
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000023619223(source JORF)
nomination
22 Février 201122/02/2011
De: Dominique DUBOIS, épouse ROBIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000023247578(source JORF)
nomination
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique DUBOIS
officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes, délégué à la mer et au littoral
Objet:
directeurs départementaux interministériels adjoints
HAUTE-CORSE (2B)
Direction départementale des territoires et de la mer
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000021869363(source JORF)
nomination
25 Février 201025/02/2010
De: Dominique DUBOIS
préfet en position de service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021180297(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Dominique DUBOIS
préfet
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021180272(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="2009-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000021003363(source JORF)
promotion
28 Août 200928/08/2009
De: Dominique DUBOIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
JORFTEXT000020025749(source JORF)
promotion
03 Janvier 200903/01/2009
De: Dominique Dubois
officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental des affaires maritimes de la Haute-Corse
Groupe:
Direction départementale des affaires maritimes de la Haute-Corse
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019653333(source JORF)
nomination
17 Octobre 200817/10/2008
De: Dubois (Dominique, Paul, Henri)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2008-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Adjudant-chef"
JORFTEXT000019391063(source JORF)
nomination
31 Août 200831/08/2008
De: Dominique Dubois, épouse Robin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000019031269(source JORF)
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Dubois (Dominique, Philippe, Ghislain)
adjudant-chef, infanterie ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2007-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000018699617(source JORF)
décoration
26 Avril 200826/04/2008
De: Dubois (Dominique, Paul, Henri)
adjudant-chef ; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2007-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000018699617(source JORF)
décoration
26 Avril 200826/04/2008
De: Dubois (Dominique, Pierre)
préfet, directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Officier du 12 novembre 2002
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-11-12"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Dubois (Dominique)
chef d'entreprise
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 171e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Nantes-Poitiers
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="2007-11-06"
date_fin="2007-12-14"
JORFTEXT000017751895(source JORF)
admission
27 Décembre 200727/12/2007
De: Dubois (Dominique)
Objet:
interne
Subdivision Besançon
Discipline : médecine générale
Groupe:
Subdivision Besançon
JORFTEXT000000464596(source JORF)
affectation
08 Novembre 200708/11/2007
De: Dominique Dubois
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2007-07-01"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000791307(source JORF)
détachement
27 Juillet 200727/07/2007
De: Dubois (Dominique), épouse Robin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Dominique Dubois
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
Direction générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
JORFTEXT000000817691(source JORF)
nomination
03 Août 200603/08/2006
De: Dominique Dubois
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000264202(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 200603/08/2006
De: Dubois (Dominique), épouse Robin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000460018(source JORF)
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Dubois (Dominique, Noel)
adjudant-chef ; 29 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2005-12-31"
medaille_militaire
annees_service="29"
JORFTEXT000000639674(source JORF)
décoration
25 Avril 200625/04/2006
De: Dominique Dubois
préfet hors cadre
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
date_debut="2006-03-20"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000241976(source JORF)
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Dominique Dubois
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000818235(source JORF)
nomination
25 Février 200625/02/2006
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000804222(source JORF)
promotion
15 Août 200415/08/2004
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000000415137(source JORF)
promotion
06 Février 200406/02/2004
De: Dominique Dubois
6e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2003 dans les conditions suivantes
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000244725(source JORF)
promotion
28 Janvier 200428/01/2004
De: Dominique Dubois
préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:
Préfecture de la Marne
conseil_des_ministres
prefet_region="Champagne-Ardenne"
prefet_departement="Marne"
prefet_departement_code="51"
prefet
JORFTEXT000000606647(source JORF)
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Dubois (Dominique, Pierre)
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Chevalier du 23 novembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-23"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Dominique Dubois
préfet du Haut-Rhin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
soit
Groupe:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
date_fin="2007-05-31"
duree="six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000223482(source JORF)
nomination
07 Août 200107/08/2001
De: Dominique Dubois
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:
Préfecture de Corse-du-Sud
conseil_des_ministres
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
JORFTEXT000000406600(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Dubois (Dominique)
juge (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Dubois (Dominique)
juge (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dubois (Dominique)
préfet du Haut-Rhin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
Groupe:
Aéroport de Bâle-Mulhouse
date_fin="2001-05-31"
conseil_administration
JORFTEXT000000216963(source JORF)
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Dominique Dubois
préfet détaché
Objet:
préfet du Haut-Rhin
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
Préfecture du Haut-Rhin
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000581942(source JORF)
nomination
20 Février 200020/02/2000
De: Dubois (Dominique)
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines)
11e section
Langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
date_debut="1999-09-01"
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="11"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000213012(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999
De: Dubois (Dominique)
juge (Bonneville)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="1999-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Dubois (Dominique)
spécialiste des hôpitaux, radiologie : centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège (Foix-Pamiers) (hôpital de Pamiers)
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000576475(source JORF)
nomination
07 Mars 199907/03/1999
De: Dubois (Dominique, Yves, Aimé)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve
Les enseignes de vaisseau de première classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1998-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant de vaisseau"
armee_grade_precedent="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999
De: Dominique Dubois
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000574182(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199819/09/1998
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000573169(source JORF)
promotion
28 Août 199828/08/1998
De: Dubois (Dominique, Pierre)
préfet, directeur au ministère ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389778(source JORF)
nomination
14 Juillet 199814/07/1998
De: Dubois (Dominique)
juge de l'application des peines (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Dominique Dubois
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000740657(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199815/02/1998
De: Dominique Dubois
préfet des Landes
Objet:
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Groupe:
Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000752819(source JORF)
nomination
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dominique Dubois
Objet:
préfet des Landes
Groupe:
Préfecture des Landes
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000752819(source JORF)
détachement
25 Janvier 199825/01/1998
De: Dubois (Dominique)
juge de l'application des peines (Auch)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Dominique Dubois
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1996-10-23"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000380586(source JORF)
titularisation
27 Novembre 199627/11/1996
De: Dubois (Dominique)
préfet des Landes
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
suppleant
JORFTEXT000000561163(source JORF)
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Dominique Dubois
administrateur civil détaché
Objet:
préfet des Landes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture des Landes
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000371053(source JORF)
nomination
10 Octobre 199510/10/1995
De: Dubois (Dominique, Marie, Joseph)
commissariat de l'armée de terre
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1995-07-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000737023(source JORF)
nomination
13 Juillet 199513/07/1995
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service
JORFTEXT000000368523(source JORF)
élévation
12 Janvier 199512/01/1995
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Dubois (Dominique, Albert)
Objet:
au diplôme d'expertise comptable les candidats suivants
Deuxième session de 1993
JORFTEXT000000164069(source JORF)
admission
11 Mai 199411/05/1994
De: Dubois (Dominique)
Objet:
attachés d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000000529730(source JORF)
nomination
12 Mai 199312/05/1993
De: Dubois (Dominique)
parent d'élève
Objet:
membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des communautés éducatives
Groupe:
Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Orléans-Tours
Académie d'Orléans-Tours
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000164242(source JORF)
nomination
28 Novembre 199228/11/1992
De: Dubois (Dominique, Yvon, François)
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Secrétariat d'Etat à la mer
date_debut="1992-08-01"
armee="active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000161438(source JORF)
promotion
10 Octobre 199210/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.